En utilisant Montréal Nid-de-Poule (le « Site »), vous acceptez les conditions qui suivent.
1. Objet du service
Le Site permet aux résidents et aux visiteurs de l'Île de Montréal de signaler les nids-de-poule sur la voie publique. Les signalements sont publiquement visibles sur la carte de manière 100% anonyme et peuvent être transmis à la Ville de Montréal et aux arrondissements concernés.
2. Engagement de l'utilisateur
En soumettant un signalement, vous certifiez que :
- Le nid-de-poule signalé existe réellement à l'emplacement indiqué
- La photo soumise est vôtre ou libre de droits
- Vous ne soumettez pas de contenu offensant, illégal ou trompeur
- Vous n'utilisez pas le Site pour spam, scraping massif ou attaque automatisée
3. Vérification par courriel
Chaque signalement doit être confirmé via un lien envoyé à l'adresse courriel fournie. Les signalements non confirmés dans un délai de 12 heures sont supprimés.
4. Modération
Nous nous réservons le droit de masquer ou supprimer tout signalement non conforme (doublon, fraude, contenu inapproprié) sans préavis.
5. Limitation de responsabilité
Le Site est fourni « tel quel ». Bien que nous nous engagions à transmettre les signalements aux autorités, nous ne pouvons garantir un délai ou une issue de réparation. Les utilisateurs reconnaissent que les autorités municipales restent les seuls décideurs en matière de travaux publics.
6. Propriété intellectuelle
Le code source, le design et la marque « Montréal Nid-de-Poule » sont la propriété exclusive de leurs auteurs. La carte interactive utilise des données ouvertes d'OpenStreetMap (ODbL) et de la Ville de Montréal (CC-BY-4.0).
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige relèvera des tribunaux du district de Montréal.