Document légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 mai 2026

La présente politique décrit comment Montréal Nid-de-Poule (« nous », « le Site ») recueille, utilise et protège vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

1. Renseignements recueillis

Lorsque vous signalez un nid-de-poule, nous recueillons :

  • Votre adresse courriel (obligatoire — sert uniquement à confirmer le signalement)
  • Votre nom (facultatif)
  • La position GPS du nid-de-poule (latitude/longitude)
  • Une photo du nid-de-poule (les métadonnées EXIF/GPS sont automatiquement supprimées)
  • Votre adresse IP (anti-spam, conservée 30 jours)

2. Finalités

  • Confirmer l'authenticité du signalement par courriel
  • Vous notifier des étapes de réparation (si vous avez consenti)
  • Transmettre les signalements aux équipes de la Ville de Montréal et des arrondissements
  • Tenir des statistiques agrégées (nombre de signalements par quartier)

3. Conservation

Les signalements non confirmés dans un délai de 12 heures sont automatiquement supprimés. Les signalements confirmés sont conservés tant qu'ils ont une utilité (suivi des réparations + statistiques publiques anonymisées).

4. Anonymat public

Les signalements affichés sur la carte publique sont 100% anonymes. Aucun courriel, aucun nom et aucune adresse IP ne sont rendus visibles aux autres visiteurs. Seuls la position GPS, la photo et la sévérité sont publics — c'est là tout l'intérêt de la transparence civique.

5. Partage avec des tiers

Aucune vente de données. Vos informations personnelles ne sont jamais partagées avec des annonceurs ou des courtiers en données. Les signalements (sans courriel ni nom) peuvent être transmis aux services municipaux pour faciliter la réparation.

6. Vos droits (Loi 25)

  • Accès : obtenir copie de vos données
  • Rectification : corriger des informations inexactes
  • Effacement : demander la suppression de vos signalements
  • Désabonnement : 1 clic dans n'importe quel courriel envoyé

Pour exercer ces droits, contactez-nous : vie-privee@montrealndp.ca. Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours, conformément à la Loi 25.

7. Sécurité

  • HTTPS strict (TLS 1.3) sur toutes les pages
  • Mots de passe hachés avec bcrypt + pepper (jamais stockés en clair)
  • Authentification à deux facteurs pour les administrateurs
  • Photos re-encodées côté serveur pour supprimer les métadonnées et bloquer les fichiers piégés
  • Sauvegardes chiffrées quotidiennes

8. Témoins (cookies)

Aucun témoin de suivi tiers. Nous utilisons uniquement le localStorage du navigateur pour mémoriser vos préférences (filtre actif sur la carte, mode sombre, etc.). Ces données ne quittent jamais votre appareil.

9. Modifications

Toute modification importante sera annoncée sur la page d'accueil au moins 14 jours avant son entrée en vigueur.